Terms

 

1. Sauf conventions particulières dûment stipulées par écrit, toutes nos conditions de livraison, vente et paiement sont régies par les conditions générales de vente ci-après. Par le placement d'une commande, le client est sensé adhérer avec celles-ci. Toute commande placée par le client ne nous lie qu'après confirmation expresse et écrite de notre part et ce à la condition que les marchandises sont Iivrables et nos fournisseurs et/ou fabricants n'aient pas changé leurs modèles et/ou prix.

 

2. Nos offres sont toujours données à titre indicatif. Un contrat de vente et/ou une commande ne seront obligatoires et valables qu’après acceptation par une personne compétente au sein de notre entreprise ou qu’après l'exécution de la dite commande. En cas de force majeure, grève, lock-out etc. nous ne serions pas en mesure d'honorer un contrat de vente et/ou d'exécuter une commande, nous nous réservons le droit de terminer le contrat sans que cela ne donne droit à l’acheteur à quelque frais au indemnisation que ce soit.

 

3. En cas d’annulation d’un contrat de vente ou de refus d’une commande par le client, celui-ci sera tenu de payer une indemnisation de 25% du montant total. Cet arrangement n’annulera pas le droit de Crosspoint SRL de réclamer une indemnisation et des intérêts égaux aux dommages causés.

 

4. Aucune plainte relative à la qualité, la quantité, les dimensions des marchandises ou aux services effectués, ou à la rédaction des factures, ne sera admise que par lettre recommandée dans les huit (8) jours après la date de facturation.

 

5. Sauf conventions particulières dûment stipulées par écrit, toutes nos factures sont payables au comptant, net sans escompte au siège social de Crosspoint SRL ou au compte bancaire indiqué sur nos factures. L’acceptation d’une traite ne donnera pas droit à novation des présentes conditions de vente, livraison et de paiement. Tous les frais afférents seront à charge du client et payables au comptant. La marchandise reste propriété du vendeur jusqu’au moment du paiement total de la valeur de Ia marchandise ainsi que de l’apurement complet du solde du compte du client en question.

 

6. En cas de retard partiel ou total dans le paiement des factures à l'échéance, l'acheteur doît de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard mensuel de 1% et ce, à dater de la date d’échéance. Par ailleurs, le montant dû sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 15%, sans que cette indemnité puisse être inférieure à 150,00 EUR.

 

7. Crosspoint SRL se réserve le droit de propriété relatif aux marchandises livrées jusqu’au paiement total du prix facturé tous taxes compris et le cas échéant aussi des intérêts et frais. Le risque relatif aux marchandises est à charge du client à partir de l’enlèvement de la marchandise du dépôt de Crosspoint SRL.

 

8. La T.V.A., les frais d’emballage, de transport et de douane sont à charge du client. Le moyen de transport à partir de nos dépôts sera déterminé par Crosspoint SRL au moment de la livraison. En donnant un avis de transport au transporteur nous agissons comme représentant du client.

 

9. Les conditions de garantie sont celles spécifiées par le fabricant des marchandises et/ou notre fournisseur.

 

10. Crosspoint SRL ne sera pas liée aux dates de livraison, celles-ci étant -sauf stipulation contraire par écrite- toujours mentionnées à titre indicatif. Le client ne pourra jamais invoquer le dépassement du délai indiqué pour demander l’annulation du contrat et/ou réclamer des dommages et intérêts à notre charge ou pour faire valoir un autre droit à notre égard.

 

11. Toutes nos transactions sont conclues ou sensées être conclues à Arendonk. En cas de litige Ia loi Belge sera applicable et seul le tribunal d’Anvers, division Turnhout sera compétent.